CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Standard Paper Box (SPB) a-t-il été fraudé, arnaqué, par les frères Lemaire de Norampac, filiale de Cascades ?

Étaient-ils assisté de l'ex premier ministre du Québec Me Lucien Bouchard qui aurait piloté le dossier, qui tout en représentant les frères Simard, qui semblent avoir été parties participantes, à cette fraude et arnaque ?

Quel a été le rôle des juges, du barreau du Québec, des avocats dans cette fraude ?

À combien s'élèvent-elles les pertes, est-ce à plus ou moins 160 millions $ ?

Quelle est la différence entre le dossier Norbourd/Vincent Lacroix et Standard Paper Box/Norampac ?

Quel jeux jouent les instututions économiques dans cette fraude ?

Quel jeux jouent la police dans cette fraude ?

Y a-t-il matière à enquête ?

Pourquoi n'y a-t-il pas d' enquête de fraude ?

Note : Cinq dossiers concernent cette possibilité de fraude et arnaque.

Note : voir le 1er, 2e, 3e, 4e et le 5e, dossiers, à la suite, ci bas

1er dossier

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 26 février 2006

UNE <BOUFFONNERIE> D'AVOCATS

AVEC LA PARTICIPATION <BOUFFONNE>

DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANCOIS BUFFONI
( QUÉBEC ) ( Canada )

Cal Moisan est actionnaire minoritaire d'une compagnie , soit Standard Paper Box ( SPB ) Canada Inc.

C'est cette fameuse compagnie qui a fermé son usine sur la rue Hutchison à Montréal en octobre 2005 en mettant dehors 30 employés (es) avec aucune indemnité de licenciement . Le président de la compagnie SPB est monsieur André Moisan avec son père Cal N. Moisan

En novembre 2005 , Cal Moisan , actionnaire minoritaire , intente des procédures en injonction contre la compagnie SPB , contre son père , contre son frère et contre la compagnie Norampac Inc. qui a acheté les actifs de SPB pour des boîtes en carton ondulé de trois usines ( une à Le Gardeur , une à Montréal et une en Ontario ).Le tout dans le dossier de la Cour supérieure de Montréal portant le numéro 500-11-027299-060

Cal Moisan demande au tribunal par injonction :

a) De voir le contrat entre Norampac et SPB qui a amené la fermeture d'une filiale du nom de Stacit sur la rue Hutchison à Montréal et qui a licencié 30 personnes sans indemnité de départ
b) D'annuler une fusion virtuelle de la compagnie SPB
c) De forcer son frère André à rapporter la machinerie à la compagnie SPB
d) De visiter tous les locaux de la compagnie SPB

QUATRE BUREAUX D'AVOCATS COMPARAISSENT AU DOSSIER DE LA COUR :

1-L'avocat Me Pierre Fournier de Fournier & Associés Inc. comparaît pour Standard Paper Box

( SPB ) Canada Inc.

lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp

2-L'avocat Me Jacques Jeansonne du bureau Deslauriers Jeansonne comparaît pour André Moisan et pour Cal N Moisan

lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp

3-L'avocat Me Guy Paquette du bureau Paquette Gadler Inc. ( 5 avocats )comparaît pour deux autres actionnaires de SPB en intervention , soit Paul Simard et Pierre Simard

lien =http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp

4-L'avocat Me Jean Lortie du bureau McCarthy Tétrault ( 219 avocats )a comparu pour Norampac Inc. mais est absent dans tout le débat devant le tribunal

lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp

TROIS AUTRES BUREAUX D'AVOCATS S'INTÉRESSENT AU GÂTEAU :

a) Me Lucien Bouchard , ancien premier ministre du Québec , du bureau de Davies Ward Phillip & Vineberg ( 88 avocats )se présente devant le tribunal comme avocat conseil des frères Simard

lien =http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp

!!! Beau bureau d'avocats pour un ancien chef péquiste et ancien premier ministre du Québec francophone !!!

b) Me Charles E. Bertrand du bureau Richard Trottier Gagné Bertrand assiste dans la salle d'audience comme observateur pour le bureau de direction de SPB et pour surveiller Cal Moisan

lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp

c) Mes Pierre Trépanier et Jean Trudel de Heenan Blaikie avocats ( 206 avocats )de la compagnie SPB qui surveillent le tout de loin

lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp

L'intervention de Me Guy Paquette et de Me Lucien Bouchard a fait en sorte qu'une salle d'audience a été monopolisée le 20 janvier 2006 et qu'un juge aussi , soit le juge Jean-François Buffoni , juge de la Cour supérieure

Ce fameux juge Jean-François Buffoni a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec le 27 février 2002 par l'ancien ministre de la justice à Ottawa .

Il a été nommé juge après avoir donné 4 841.92$ au parti libéral du Canada . Monsieur le juge Jean-François Buffoni pratiquait dans le bureau Fasken Martineau DuMoulin SRL avocats .

Un autre PONCE PILATE nommé au Québec par le fédéral .

Que contient ce contrat de vente d'actifs entre Standard Paper Box ( SPB ) Canada Inc. et Norampac Inc pour monopoliser sept (7) bureaux d'avocats et un juge qui s'est imposé dans le portrait sans qu'on sache qui l'a nommé à cet endroit

Deux auditions ont eu lieu a date devant monsieur le juge Jean-François Buffoni , soit le 20 janvier 2006 et le 17 février 2006 sans résultat et sans intérêt pour les 30 personnes licenciées

CONCLUSION

1- Cal veut savoir pourquoi on a fermé l'usine de SPB sur la rue Hurtchison à Montréal en octobre 2005

2- Cal veut savoir pourquoi on a mis dehors 30 employés , dont certain avait 40 ans d'ancienneté , sans indemnité de licenciement

3- Lequel de tous ces avocats <bouffons> se préoccupe de ces 30 employés licenciés sauvagement en octobre 2005 et de leur famille ?

4- Aucun de ces avocats <bouffons> ne fait allusion au licenciement de ces 30 personnes et aux conséquences sur leur famille

5- Cal est le David contre ces bouffons d'avocats < Goliath >

6- Me Lucien Bouchard , ancien premier ministre du Québec , et qui reçoit de gros honoraires comme avocat conseil , ne fait aucune allusion a ces 30 employés qui ont été sauvagement mis dehors

7- UNE VRAIE < BOUFFONNERIE > D'AVOCATS AVEC LA PARTICIPATION
< BOUFFONNE > DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS BUFFONI

À suivre

NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis (es)

2er dossier

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 10 juin 2007

LE BUREAU D'AVOCATS HEENAN BLAIKIE SE PERMET TOUT ET DEMEURE IMPUNI
( QUÉBEC ) ( CANADA )

En février 2002 , Cal M. est actionnaire de la compagnie SPB Canada Inc.

Le 27 février 2002 , la compagnie SPB Canada Inc. cède pour UN ( 1 ) dollars quatre immeubles à Montréal à une compagnie à numéro 4017625 Canada Inc.:

a) Un immeuble avec bâtisse au 6240 avenue du Parc
b) Un immeuble vacant sur avenue Van Horne
c) Un immeuble vacant sur avenue Hutchison
d) Un immeuble vacant sur avenue Durocher

Me Dominique Lafleur , du bureau de Heenan Blaikie avocats , a préparé tous les documents pour cette cession du 27 février 2002 pour UN ( 1 ) dollars et elle a signé sur l'acte de cession

C'est le même administrateur des deux compagnies qui signe le document de cession pour chacune des deux compagnies , soit André M.

Dans la compagnie 4017625 Canada Inc. , SPB Canada inc. demeure deuxième actionnaire

La compagnie 4017625 Canada Inc. a été incorporée le 22 février 2002 n vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Le 3 novembre 2003 , la compagnie 4017625 Canada Inc. cède tous les quatre immeubles a Montréal pour UN ( 1 ) dollars a la compagnie 9133-0050 Québec Inc.

Me François A. Raymond , du bureau de Heenan Blaikie avocats , a préparé tous les documents pour cette cession du 3 novembre 2003 pour UN ( 1 ) dollars et il a signé sur l'acte de cession

C'est le même administrateur des deux compagnies qui signe le document de cession pour chacune des deux compagnies , soit André M.

Dans la compagnie 9133-0050 Québec Inc. Cal M. n'est pas actionnaire directement ou indirectement

La compagnie 9133-0050 Québec Inc. a été incorporée le 22 août 2003 en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec

La valeur de ces quatre immeubles est évaluée aujourd'hui a 10 millions . La compagnie 9133-0050 Québec Inc. a mis en vente es quatre immeubles

SPB Canada Inc. dont Cal M était actionnaire en 2002 n'est plus propriétaire de cet actif de 10 millions

Comment des avocats du bureau de Heenan Blaikie peuvent aider et conseiller a céder pour UN ( 1 ) dollars des actifs de 10 millions et enlever a Cal M. sa part comme actionnaire de l'actif ?

Entre conjoint ou entre parent et enfants il y a des cessions pour UN ( 1 ) dollars

Mais ici il s'agit de cessions de quatre immeubles pour UN ( 1 ) dollars a des compagnies nouvellement incorporées et de nouveaux actionnaires

Le 8 juin 2007 Cal M. a intenté des procédures en injonction pour empêcher la vente des quatre immeubles et pour demander l'annulation des cessions pour UN ( 1 ) dollars

CONCLUSION

1- Le bureau des avocats Heenan Blaikie a aidé et conseillé pour accomplir une fraude

2- Comment peut-on faire des documents de cession pour UN ( 1 ) dollars alors que l'on sait que la valeur est de 10 millions ?

3- On n'est pas en présence ici de conjoint ou d'enfants

4- On est en présence de compagnie qui ont des actionnaires = qui sont propriétaires

5- André M. a-t-il fraudé les actionnaires dont Cal M. ?

6- Les avocats Heenan Blaikie sont-ils complices de la fraude ?

7- LES AVOCATS DU BUREAU HEENAN BLAIKIE FONT TOUT ET DEMEURENT IMPUNIS !!!

NB:  Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)  et  ennemis(es)

3e dossier


8, 15, 22, 29, Juillet 2007

NB:  Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)  et  ennemis(es)

NB:  Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)  et  ennemis(es)

CONCLUSION

1- Ces faits démontrent que les comités de discipline 
comme ils existent aujoud'hui sont une farce 

2-	Peut-on s'attendre à des solutions de 
Me Jacques Dupuis , 
ministre de la justice du Québec 
et membre du Barreau ?

3-	Peut-on s'attendre a une intervention 
de l'Office des professions
 du Québec qui est contrôlé 
par des avocats membres du Barreau du Québec ?

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


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