Janvier 2008

CLUB JURIDIQUE

HISTOIRE VÉCUE

Semaine du 27 janvier 2008

VOL DANS LES RÉGIMES DE RETRAITE

Robert H. rentre à l'emploi de Brasserie Labatt Limitée le 14 mai 1973

Le 1er décembre 1973 , Robert H. adhère au régime de retraite de la compagnie Brasserie Labatt Limitée

Robert H. est né le 29 mars 1950

Le 29 avril 2004 , Robert H. demande un relevé de la rente acquise à cette date . On l'informe que le montant est de 161 169.04$ en date du 29 avril 2004

On informe Robert H. que s'il quitte son emploi avant d'avoir 55 ans , il aura droit à la valeur de rachat d'une rente qu'il aurait eu à 65 ans

RETRAITE ANTICIPÉE

L'employé doit avoir 55 ans

On informe Robert H. qu'il a droit à une retraite facultative le 1er avril 2005 alors qu'il aura 55 ans mais avec une réduction de 1/3%

CONVENTION COLLECTIVE

Il est prévu dans la convention collective que si l'employé quitte son emploi avant 65 ans , il aura droit à la rente différée à 65 ans ou l'employé aura droit à la valeur de rachat de cette rente au moment de la cessation d'emploi

CESSATION D'EMPLOI

Le 25 mars 2005 , soit 4 jours avant d'avoir 55 ans , Robert H. quitte son emploi chez Brasserie Labatt Limitée

Robert H. demande de lui transférer la valeur de rachat de son fonds de retraite comme le prévoit la convention collective

On évalue la valeur de rachat à 185 218.55$ et on donne ce montant à Robert H.

FONDS DE RETRAITE DE ROBERT H. A 55 ANS

La Régie des Rentes du Québec a informé Robert H. que la valeur de son fonds de retraite à 55 ans aurait été de 475 000.00$

Si Robert H. avait attendu 4 jours et avoir eu 55 ans son fonds de retraite aurait été de 475 000.00$

Où est passé la différence de 289 781.45$ ???

VALEUR DE RACHAT

Le Groupe - Conseil AON Inc. a établi la valeur de rachat à 185 218.55$ , soit 4 jours avant 55 ans

A 55 ans la valeur du fonds de retraite de Robert H. était de 475 000.00$

Où est passé la différence de 289 781.45$ ???

Cette somme ne sera pas versée à Rober H. même à 65 ans !!!

CONCLUSION

1- La Régie des Rentes du Québec a droit de regard sur tous les régimes de retraite qu Québec
2- Où est passé la différence de 289 781.45$ ???
3- Le régime de retraite de la Brasserie Labatt Limitée détient une somme de 289 781.45$ qui appartient à Robert H.
4- QUELQU'UN VOLE DES EMPLOYÉS DANS LES RÉGIMES DE RETRAITE AU QUÉBEC

NB:  Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)  et  ennemis(es)

CLUB JURIDIQUE

HISTOIRE VÉCUE

SEMAINE DU 20 JANVIER 2008

!!! N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS !!!

( QUÉBEC ) ( Canada )

Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS

Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

UN SEUL PETIT PAS

Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire de faire ce petit pas de plus

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

ATTITUDE POSITIVE

Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

Mais surtout et avant tout , que le membre se souvienne bien de ceci :

Quand dans la vie des moments difficiles viendront ……….

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

TON ANGE GARDIEN == TON SUBCONSCIENT

Ton subconscient ne dort jamais et ne se repose jamais

Avant de t'endormir , demande à ton subconscient ce que tu veux

Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré

Ne dis jamais ……je ne peux pas

Dis plutôt …..je peux

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

CONCLUSION

- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993

- Des membres ont perdu parce qu'ils ont abandonné

- Beaucoup de membres ont gagné parce qu'ils n'ont pas abandonné

- Repose toi s'il le faut , mais ……….

N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

NB:  Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)  et  ennemis(es)

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 13 janvier 2008

LE MASQUE MASOCHISTE DE LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Le 8 septembre 2004 , Germain A. a un accident au travail en soulevant une pièce de métal au dessus de ses épaules . Le docteur de Germain A. retient le diagnostic de la tendinite de la coiffe des rotateurs à l'épaule

Le 8 septembre 2004 , Germain A. travaillait pour la compagnie Fer Ornemental Waverley Inc. de St Léonard

Devant la CSST l'employeur conteste la réclamation de Germain A. pour une lésion professionnelle

Le 31 mars 2005 , la révision administrative de la CSST refuse de reconnaître une lésion professionnelle survenue le 8 septembre 2004

APRÈS UN AN = Germain a gagné

Le 31 janvier 2006 , Me Simon Lemire , commissaire de la Commission des Lésions Professionnelles donne le bénéfice du doute à Germain A. et confirme que Germain a. a subi une lésion professionnelle le 8 septembre 2004

L'employeur demande la révision de la décision en vertu de l'article 429.56 de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles :
<<429.56. La Commission des lésions professionnelles peut, sur demande, réviser ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance qu'elle a rendu:

1° lorsqu'est découvert un fait nouveau qui, s'il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente;

2° lorsqu'une partie n'a pu, pour des raisons jugées suffisantes, se faire entendre;

3° lorsqu'un vice de fond ou de procédure est de nature à invalider la décision.>>

APRÈS DEUX ANS = Germain a perdu

Le 20 novembre 2006 , Me Lucie Nadeau , commissaire de la commission des Lésions Professionnelles sur la demande en révision de l'employeur de la décision du 31 janvier 2006 , rejette la décision du 31 janvier 2006 et ordonne une nouvelle audition en révision de la décision de la CSST du 31 mars 2005 qui avait rejeté la demande de Germain A. d'une lésion professionnelle survenue le 8 septembre 2004

Il n'y a jamais eu d'audition en révision administrative

Le 13 décembre 2006 la CSST rejette la demande de révision de la décision du 31 mars 2005 et déclare ne pas être liée par un avis du Bureau d'évaluation médicale du 6 octobre 2006 qui donnait raison à Germain A

Or l'article 224.1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est clair :
<<224.1. Lorsqu'un membre du Bureau d'évaluation médicale rend un avis en vertu de l'article 221 dans le délai prescrit à l'article 222, la Commission est liée par cet avis et rend une décision en conséquence.>>

APRÈS TROIS ANS = Germain a perdu

L'audition a eu lieu en septembre 2007 devant Me Jacques David commissaire de la Commission des Lésions Professionnelles à Saint-Jérôme

Le 14 décembre 2007 , Me Jacques David , commissaire de la Commission des Lésions Professionnelles rejette les demandes de Germain A. et de l'employeur et maintient la décision de la CSST du 13 décembre 2006

Handicapé et sans ressources Germain A doit encore en appeler de cette décision

QUELLE MERDE !!!

CONCLUSION

1- Le dictionnaire Larousse définit le mot commission = attribution d'une charge ou d'une fonction par une autorité
2- Il est à croire que la Commission des Lésions Professionnelles a pour fonction et charge de protéger les décisions de la CSST
3- Le travailleur a un accident de travail et aura contre lui son employeur et le système de la CSST
4- Pourquoi le 31 janvier 2006 , la Commission des Lésions Professionnelles donne-t-elle raison à Germain A ?
5- Pourquoi la même Commission des Lésions Professionnelles en novembre 2006 et en décembre 2007 refuse-t-elle de donner raison à Germain ?
6- LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES SE CACHE DERRIÈRE SON MASQUE POUR JOUIR DE SON MASOCHISME

CONCLUSION

1- Ces faits démontrent que les comités de discipline 
comme ils existent aujoud'hui sont une farce 

2-	Peut-on s'attendre à des solutions de 
Me Jacques Dupuis , 
ministre de la justice du Québec 
et membre du Barreau ?

3-	Peut-on s'attendre a une intervention 
de l'Office des professions
 du Québec qui est contrôlé 
par des avocats membres du Barreau du Québec ?

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.

Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.

FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


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