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Novembre 2006

 

 

CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 19 novembre 2006

LE JUGE JEAN-FRANÇOIS BUFFONI REFUSE DE SE RÉCUSER !!!

( QUÉBEC ) ( Canada )

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06_102_Fevrier.htm

 

Cal M. n'a pas confiance en monsieur le juge Jean-François Buffoni , juge de la Cour supérieure du district de Montréal

En juillet 2006 ,Cal M. a déposé au dossier numéro 500-11-027299-060 une déclaration en récusation contre le juge Jean-François Buffoni

Au lieu de se récuser , le juge Buffoni s'est dessaisi du dossier au lieu de se récuser parce qu'il n'avait pas été nommé légalement par le juge en chef , François Rolland

Par miracle , le 18 juillet 2006 , le juge en chef de la Cour supérieure du Québec , François Rolland , nomme le juge Jean-François Buffoni dans le dossier numéro 500-11-027299-060

Le 14 novembre 2006 , le juge Jean-François Buffoni dira à la Cour qu'il n'a rien fait pour être nommé juge par le juge en chef dans le dossier 500-11-027299-060

Curieuse coïncidence que le juge en Chef François Rolland rende un jugement qui n'a été demandé par personne

Pourquoi cette magouille ?

Au début de novembre 2006 , Cal M. a déposé une plainte contre ce juge Jean-François Buffoni devant le Conseil canadien de la magistrature parce qu'un juge de la Cour supérieure est nommé par le ministre fédéral de la justice

Le juge Jean-François Buffoni est sous enquête par le Conseil canadien de la magistrature

Le 14 novembre 2006 , Cal M. est devant le juge Jean-François Buffoni pour qu'il entende sa demande de le récuser

Il est allégué que le juge Buffoni a contribué pour 4 000.00$ à la caisse électorale du Parti libéral du Canada avant d'être nommé juge à la Cour supérieure du Québec !!!

Le 14 novembre 2006 , monsieur le juge Jean-François Buffoni a refusé de se récuser

Il doit y avoir du sérieux quand une personne dépose une déclaration en récusation et porte une plainte au Conseil canadien de la magistrature

Si Molière était vivant , il pourrait écrire une pièce sous le titre < Bouffonnerie de notre justice >

Les procédures à venir seront intenables pour Cal M.

Est-ce que le juge Jean-François Buffoni a un intérêt dans la vente de Standard Paper Box ( SPB Canada Inc. )à la compagnie Norampac pour un montant de 75 000 000.00$ ?

Est-ce que monsieur le juge Buffoni a reçu une ristourne ou une promesse de ristourne dans la vente de 75 000 000.00$ ?

Cal M. va en appel du refus du juge Jean-François Buffoni de se récuser de son dossier

CONCLUSION

1-Pourquoi un juge s'accroche a un dossier ?
2- Poser la question = vous trouvez la réponse
3- Monsieur le juge Jean-François Buffoni a - t - il un intérêt dans la vente des compagnies pour 75 000 000.00$ ( millions )
4- Le ridicule ne tue pas ………….mais fait rire à en mourir
5- En italien Buffone = en français Bouffonnerie
6- ON NE CHOISIT PAS SON NOM

MAIS

NOTRE NOM PEUT NOUS SERVIR

À suivre

 

 

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CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue

Semaine du 12 novembre 2006


(L'HONORABLE )JUGE JACQUES R. FOURNIER EST UNE < TENTACULE > DU BARREAU DU QUÉBEC !!!


Réjean H. a intenté le 1er novembre 2006 des procédures en dommages en responsabilité professionnelle contre Me Jean-François Longtin et le Barreau du Québec pour un montant :

de un million de dollars dans le dossier numéro 540-17-002225-067

Le 1er novembre 2006 , Réjean H. se présente a la Cour au palais de justice de Laval pour se faire accorder une saisie avant jugement pour saisir entre les mains de Me Jean-François Longtin une somme de 60 000.00$ que ce dernier détient dans son compte en fidéicommis pour le bénéfice de Réjean H.

En vertu de l'article 734 du code de procédure civile , on peut faire saisir avant jugement sans la permission du tribunal un bien dont nous sommes propriétaires

<<734. Le demandeur peut aussi faire saisir avant jugement:
1. le bien meuble qu'il est en droit de revendiquer;
2. (paragraphe abrogé) ;
3. le véhicule automobile qui lui a causé un préjudice;
4. le bien meuble sur le prix duquel il est fondé à être colloqué par préférence et dont on use de manière à mettre en péril la réalisation de sa créance prioritaire;

5. le bien meuble qu'une disposition de la loi lui permet de faire saisir pour assurer l'exercice de ses droits sur icelui.>>


Le greffier refuse de signer le bref de saisie avant jugement et réfère Réjean H a aller devant le juge malgré que l'article 734 du CPC n'exige pas l'autorisation d'un juge pour émettre le bref de saisie avant jugement

Le dossier est référé devant le juge Jacques R. Fournier en salle 2.04 . Le juge Jacques R. Fournier est un autre Ponce Pilate nommé par le Ministre de la justice du Fédérale le 2 octobre 2002

Ce juge Jacques R. Fournier pend connaissance du dossier qui implique Me Jean-François Longtin et le Barreau du Québec comme défendeurs

Ce juge Jacques R. Fournier est un ancien bâtonnier du Barreau du Québec

Le juge Jacques R.Fournier s'accapare du dossier malgré qu'il est en conflit d'intérêt en vertu de l'article 234 du CPC

JUGEMENT :

<<DÉCLINE juridiction pour émettre la saisie avant jugement et considère que les allégations de la procédure ne donnent pas ouverture a une saisie avant jugement sous 734 CPC>>

Lejuge Jacques R.Fournier affirme qu'une somme d'argent n'est pas un < bien meuble > prévu à l'article 734 du CPC

Or l'article 905 du code civil définit un bien meuble :
<<905. Sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu'elles se meuvent elles-mêmes, soit qu'il faille une force étrangère pour les déplacer.>>

Lejuge Jacques R.Fournier suggère de prendre des procédures en vertu de l'article 733 qui exige une permission du tribunal pour saisir avant jugement

Hypocritement le juge Jacques R. Fournier DÉCLINE juridiction alors qu'il n'avait pas juridiction en vertu de 734 du CPC

Hypocritement le juge Jacques R. Fournier affirme qu'une somme d'argent n'est pas un meuble

Hypocritement le juge Jacques R. Fournier rejette la saisie avant jugement parce que Réjean H. voulait saisir un avocat Me Jean-François Longtin

Hypocritement le juge Jacques R. Fournier rejette la saisie avant jugement malgré que Réjean H. affirme dans son affidavit être le propriétaire de la somme de 60 000.00$

Un ancien Bâtonnier du Barreau du Québec peut-il juger dans un dossier impliquant un avocat et le Barreau du Québec ? = NON

Les tentacules du Barreau du Québec sont partout et la Magistrature du Québec est devenue le préhenseur ( = action de saisir comme l'éléphant avec sa trompe ) du Barreau du Québec

QUELLE JUSTICE !!!

CONCLUSION :

1- Un juge connaît son curriculum vitae
2- Faudra-t-il demander toujours à un juge son curriculum vitae pour savoir s'il est en conflit d'intérêt ?
3- Où en est rendu notre Magistrature du Québec avec toutes ces tentacules du Barreau du Québec !!!
4- Un autre preuve que le Barreau du Québec est une mafia =

( réseau pour assurer la justice pour elle-même )


5- (L'HONORABLE )JUGE JACQUES R. FOURNIER A FAIT LA PREUVE QU'IL EST UNE
< TENTACULE > DU BARREAU DU QUÉBEC

 

 

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CLUB JURIDIQUE

Histoire vécue 

Semaine du 5 novembre 2006

 

!!! N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS !!!
( QUÉBEC ) ( Canada )

Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS

Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

UN SEUL PETIT PAS

Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire de faire ce petit pas de plus

Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

ATTITUDE POSITIVE

Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

Mais surtout et avant tout , que le membre se souvienne bien de ceci :

Quand dans la vie des moments difficiles vendront ……….

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS


TON ANGE GARDIEN == TON SUBCONSCIENT

 

Ton subconscient ne dort jamais et ne se repose jamais

Avant de t'endormir , demande à ton subconscient ce que tu veux

Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré

Ne dis jamais ……je ne peux pas

Dis plutôt …..je peux

Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS

CONCLUSION

- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993

- Des membres ont perdu parce qu'ils ont abandonné

- Beaucoup de membres ont gagné parce qu'ils n'ont pas abandonné

- Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS


NB:
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IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC....SI ...!!!

 

Solution # 1:  CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE  
                                    CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES  PROFESSIONNELS.
Solution # 2 : PERMETTRE   DE POURSUIVRE UN JUGE EN 
                                      RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
                                     OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA ,  DEVANT JURY.

Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE,   QUE DES JURYS,  
                                   PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.
FAITES    CONNAÎTRE VOS SOLUTIONS POUR UN 
NETTOYAGE JUDICIAIRE AU QUÉBEC.


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