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Novembre 2006
CLUB JURIDIQUE
Histoire vécue
Semaine du 19 novembre 2006
LE JUGE JEAN-FRANÇOIS BUFFONI REFUSE DE SE RÉCUSER !!!
( QUÉBEC ) ( Canada )
Dossier précédent
Cal M. n'a pas confiance en monsieur le juge Jean-François Buffoni , juge de la Cour supérieure du district de Montréal
En juillet 2006 ,Cal M. a déposé au dossier numéro 500-11-027299-060 une déclaration en récusation contre le juge Jean-François Buffoni
Au lieu de se récuser , le juge Buffoni s'est dessaisi du dossier au lieu de se récuser parce qu'il n'avait pas été nommé légalement par le juge en chef , François Rolland
Par miracle , le 18 juillet 2006 , le juge en chef de la Cour supérieure du Québec , François Rolland , nomme le juge Jean-François Buffoni dans le dossier numéro 500-11-027299-060
Le 14 novembre 2006 , le juge Jean-François Buffoni dira à la Cour qu'il n'a rien fait pour être nommé juge par le juge en chef dans le dossier 500-11-027299-060
Curieuse coïncidence que le juge en Chef François Rolland rende un jugement qui n'a été demandé par personne
Pourquoi cette magouille ?
Au début de novembre 2006 , Cal M. a déposé une plainte contre ce juge Jean-François Buffoni devant le Conseil canadien de la magistrature parce qu'un juge de la Cour supérieure est nommé par le ministre fédéral de la justice
Le juge Jean-François Buffoni est sous enquête par le Conseil canadien de la magistrature
Le 14 novembre 2006 , Cal M. est devant le juge Jean-François Buffoni pour qu'il entende sa demande de le récuser
Il est allégué que le juge Buffoni a contribué pour 4 000.00$ à la caisse électorale du Parti libéral du Canada avant d'être nommé juge à la Cour supérieure du Québec !!!
Le 14 novembre 2006 , monsieur le juge Jean-François Buffoni a refusé de se récuser
Il doit y avoir du sérieux quand une personne dépose une déclaration en récusation et porte une plainte au Conseil canadien de la magistrature
Si Molière était vivant , il pourrait écrire une pièce sous le titre < Bouffonnerie de notre justice >
Les procédures à venir seront intenables pour Cal M.
Est-ce que le juge Jean-François Buffoni a un intérêt dans la vente de Standard Paper Box ( SPB Canada Inc. )à la compagnie Norampac pour un montant de 75 000 000.00$ ?
Est-ce que monsieur le juge Buffoni a reçu une ristourne ou une promesse de ristourne dans la vente de 75 000 000.00$ ?
Cal M. va en appel du refus du juge Jean-François Buffoni de se récuser de son dossier
CONCLUSION
1-Pourquoi un juge
s'accroche a un dossier ?
2- Poser la question = vous trouvez la
réponse
3- Monsieur le juge Jean-François
Buffoni a - t - il un intérêt dans la vente des compagnies pour
75 000 000.00$ ( millions )
4- Le ridicule ne tue pas
.mais
fait rire à en mourir
5- En italien Buffone = en français
Bouffonnerie
6- ON NE
CHOISIT PAS SON NOM
MAIS
NOTRE NOM PEUT NOUS SERVIR
NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis
(es)
CLUB JURIDIQUE
Histoire vécue
Semaine du 12 novembre 2006
(L'HONORABLE )JUGE
JACQUES R. FOURNIER EST UNE < TENTACULE >
DU BARREAU DU QUÉBEC !!!
Réjean H. a intenté le 1er novembre
2006 des procédures en dommages en responsabilité professionnelle
contre Me Jean-François Longtin
et le Barreau du Québec pour un
montant :
de un million de dollars dans le dossier numéro 540-17-002225-067
Le 1er novembre 2006 , Réjean H. se présente a la Cour au palais de justice de Laval pour se faire accorder une saisie avant jugement pour saisir entre les mains de Me Jean-François Longtin une somme de 60 000.00$ que ce dernier détient dans son compte en fidéicommis pour le bénéfice de Réjean H.
En vertu de l'article 734 du code de procédure civile , on peut faire saisir avant jugement sans la permission du tribunal un bien dont nous sommes propriétaires
<<734.
Le demandeur peut aussi faire saisir avant jugement:
1. le bien meuble qu'il est en droit de revendiquer;
2. (paragraphe abrogé) ;
3. le véhicule automobile qui lui a causé un préjudice;
4. le bien meuble sur le prix duquel il est fondé à être
colloqué par préférence et dont on use de manière
à mettre en péril la réalisation de sa créance prioritaire;
5. le bien meuble qu'une disposition de la loi lui permet de faire saisir pour assurer l'exercice de ses droits sur icelui.>>
Le greffier refuse de signer le bref de
saisie avant jugement et réfère Réjean
H a aller devant le juge malgré que l'article
734 du CPC n'exige pas l'autorisation d'un juge pour émettre le
bref de saisie avant jugement
Le dossier est référé devant le juge Jacques R. Fournier en salle 2.04 . Le juge Jacques R. Fournier est un autre Ponce Pilate nommé par le Ministre de la justice du Fédérale le 2 octobre 2002
Ce juge Jacques R. Fournier pend connaissance du dossier qui implique Me Jean-François Longtin et le Barreau du Québec comme défendeurs
Ce juge Jacques R. Fournier est un ancien bâtonnier du Barreau du Québec
Le juge Jacques R.Fournier s'accapare du dossier malgré qu'il est en conflit d'intérêt en vertu de l'article 234 du CPC
JUGEMENT :
<<DÉCLINE juridiction pour émettre la saisie avant jugement et considère que les allégations de la procédure ne donnent pas ouverture a une saisie avant jugement sous 734 CPC>>
Lejuge Jacques R.Fournier affirme qu'une somme d'argent n'est pas un < bien meuble > prévu à l'article 734 du CPC
Or l'article
905 du code civil définit un bien meuble :
<<905. Sont meubles les choses qui
peuvent se transporter, soit qu'elles se meuvent elles-mêmes, soit qu'il
faille une force étrangère pour les déplacer.>>
Lejuge Jacques R.Fournier suggère de prendre des procédures en vertu de l'article 733 qui exige une permission du tribunal pour saisir avant jugement
Hypocritement le juge Jacques R. Fournier DÉCLINE juridiction alors qu'il n'avait pas juridiction en vertu de 734 du CPC
Hypocritement le juge Jacques R. Fournier affirme qu'une somme d'argent n'est pas un meuble
Hypocritement le juge Jacques R. Fournier rejette la saisie avant jugement parce que Réjean H. voulait saisir un avocat Me Jean-François Longtin
Hypocritement le juge Jacques R. Fournier rejette la saisie avant jugement malgré que Réjean H. affirme dans son affidavit être le propriétaire de la somme de 60 000.00$
Un ancien Bâtonnier du Barreau du Québec peut-il juger dans un dossier impliquant un avocat et le Barreau du Québec ? = NON
Les tentacules du Barreau du Québec sont partout et la Magistrature du Québec est devenue le préhenseur ( = action de saisir comme l'éléphant avec sa trompe ) du Barreau du Québec
QUELLE JUSTICE !!!
CONCLUSION :
1- Un
juge connaît son curriculum vitae
2- Faudra-t-il demander toujours à
un juge son curriculum vitae pour savoir s'il est en conflit d'intérêt
?
3- Où en est rendu notre Magistrature
du Québec avec toutes ces tentacules
du Barreau du Québec !!!
4- Un autre preuve que le Barreau du Québec
est une mafia =
( réseau pour assurer la justice pour elle-même )
5- (L'HONORABLE
)JUGE JACQUES R. FOURNIER A
FAIT LA PREUVE QU'IL EST UNE
< TENTACULE > DU BARREAU DU QUÉBEC
NB:
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Histoire vécue
Semaine du 5 novembre 2006
!!! N'ABANDONNE
..SURTOUT
PAS !!!
( QUÉBEC ) ( Canada )
Lorsque pour un membre rien ne va plus ..que les problèmes tourmentent son esprit .et que l'argent lui cause tant de soucis .
Repose toi s'il le faut , mais ..N'ABANDONNE ..SURTOUT PAS
Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs .que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ..il sent la confiance l'abandonner
Repose toi s'il le faut , mais ..N'ABANDONNE SURTOUT PAS
Tu sais , cher membre , la vie est parfois
étrange avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes
nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant
d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE
Repose toi s'il le faut , mais ..N'ABANDONNE SURTOUT PAS
UN SEUL PETIT PAS
Il y a des membres qui ont malheureusement
cessé de lutter
. alors qu'il n'aurait fallu qu'un
petit pas de plus pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire
de faire ce petit pas de plus
Repose toi s'il le faut , mais ..N'ABANDONNE SURTOUT PAS
ATTITUDE POSITIVE
Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi . du plus profond d'eux-mêmes .des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre
Repose toi s'il le faut , mais .N'ABANDONNE SURTOUT PAS
Mais surtout et avant tout , que le membre se souvienne bien de ceci :
Quand dans la vie des moments difficiles vendront .
Repose toi s'il le faut , mais .N'ABANDONNE SURTOUT PAS
TON ANGE GARDIEN == TON SUBCONSCIENT
Ton subconscient ne dort jamais et ne se repose jamais
Avant de t'endormir , demande à ton subconscient ce que tu veux
Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré
Ne dis jamais je ne peux pas
Dis plutôt ..je peux
Repose toi s'il le faut , mais .N'ABANDONNE SURTOUT PAS
CONCLUSION
- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993
- Des membres ont perdu parce qu'ils ont abandonné
- Beaucoup de membres ont gagné parce qu'ils n'ont pas abandonné
- Repose toi s'il le faut , mais .N'ABANDONNE SURTOUT PAS
NB:
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(es)
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IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC....SI ...!!!
Solution # 1: CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE
CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES PROFESSIONNELS.
Solution # 2 : PERMETTRE DE POURSUIVRE UN JUGE EN
RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE
OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA , DEVANT JURY.
Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE, QUE DES JURYS,
PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.
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