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Février 2006
CLUB JURIDIQUE
Histoire vécue
Semaine du 26 février 2006
UNE <BOUFFONNERIE> D'AVOCATS
AVEC LA PARTICIPATION <BOUFFONNE>
DE MONSIEUR
LE JUGE JEAN-FRANCOIS BUFFONI
( QUÉBEC ) ( Canada )
Cal Moisan est actionnaire minoritaire d'une compagnie
, soit Standard Paper Box ( SPB ) Canada Inc.
C'est cette fameuse compagnie qui a fermé son usine sur la rue Hutchison à Montréal en octobre 2005 en mettant dehors 30 employés (es) avec aucune indemnité de licenciement . Le président de la compagnie SPB est monsieur André Moisan avec son père Cal N. Moisan
En novembre 2005 , Cal Moisan , actionnaire minoritaire , intente des procédures en injonction contre la compagnie SPB , contre son père , contre son frère et contre la compagnie Norampac Inc. qui a acheté les actifs de SPB pour des boîtes en carton ondulé de trois usines ( une à Le Gardeur , une à Montréal et une en Ontario ).Le tout dans le dossier de la Cour supérieure de Montréal portant le numéro 500-11-027299-060
Cal Moisan demande au tribunal par injonction :
a) De voir le contrat entre Norampac et
SPB qui a amené la fermeture d'une filiale du nom de Stacit sur la rue
Hutchison à Montréal et qui a licencié 30 personnes sans
indemnité de départ
b) D'annuler une fusion virtuelle de la
compagnie SPB
c) De forcer son frère André
à rapporter la machinerie à la compagnie SPB
d) De visiter tous les locaux de la compagnie
SPB
QUATRE BUREAUX D'AVOCATS COMPARAISSENT AU DOSSIER DE LA COUR :
1-L'avocat Me
Pierre Fournier de Fournier & Associés Inc. comparaît
pour Standard Paper Box
( SPB ) Canada Inc.
lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp
2-L'avocat Me Jacques Jeansonne du bureau Deslauriers Jeansonne comparaît pour André Moisan et pour Cal N Moisan
lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp
3-L'avocat Me Guy Paquette du bureau Paquette Gadler Inc. ( 5 avocats )comparaît pour deux autres actionnaires de SPB en intervention , soit Paul Simard et Pierre Simard
lien =http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp
4-L'avocat Me Jean Lortie du bureau McCarthy Tétrault ( 219 avocats )a comparu pour Norampac Inc. mais est absent dans tout le débat devant le tribunal
lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp
TROIS BUREAUX D'AVOCATS S'INTÉRESSENT AU GÂTEAU :
a) Me Lucien Bouchard , ancien premier ministre du Québec , du bureau de Davies Ward Phillip & Vineberg ( 88 avocats )se présente devant le tribunal comme avocat conseil des frères Simard
lien =http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp
!!! Beau bureau d'avocats pour un ancien chef péquiste et ancien premier ministre du Québec francophone !!!
b) Me Charles E. Bertrand du bureau Richard Trottier Gagné Bertrand assiste dans la salle d'audience comme observateur pour le bureau de direction de SPB et pour surveiller Cal Moisan
lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp
c) Mes Pierre Trépanier et Jean Trudel de Heenan Blaikie avocats ( 206 avocats )de la compagnie SPB qui surveillent le tout de loin
lien = http://www.barreau.qc.ca/repertoire/default.asp
L'intervention de Me Guy Paquette et de Me Lucien Bouchard a fait en sorte qu'une salle d'audience a été monopolisée le 20 janvier 2006 et qu'un juge aussi , soit le juge Jean-François Buffoni , juge de la Cour supérieure
Ce fameux juge Jean-François Buffoni a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec le 27 février 2002 par l'ancien ministre de la justice à Ottawa .
Il a été nommé juge après avoir donné 4 841.92$ au parti libéral du Canada . Monsieur le juge Jean-François Buffoni pratiquait dans le bureau Fasken Martineau DuMoulin SRL avocats .
Un autre PONCE PILATE nommé au Québec par le fédéral .
Que contient ce contrat de vente d'actifs entre Standard Paper Box ( SPB ) Canada Inc. et Norampac Inc pour monopoliser sept (7) bureaux d'avocats et un juge qui s'est imposé dans le portrait sans qu'on sache qui l'a nommé à cet endroit
Deux auditions ont eu lieu a date devant monsieur le juge Jean-François Buffoni , soit le 20 janvier 2006 et le 17 février 2006 sans résultat et sans intérêt pour les 30 personnes licenciées
CONCLUSION
1- Cal veut savoir pourquoi on a fermé l'usine de SPB sur la rue Hurtchison à Montréal en octobre 2005
2- Cal
veut savoir pourquoi on a mis dehors 30 employés , dont certain
avait 40 ans d'ancienneté , sans indemnité de licenciement
3- Lequel de tous ces avocats
<bouffons> se préoccupe de ces 30 employés licenciés
sauvagement en octobre 2005 et de leur famille ?
4- Aucun de ces avocats
<bouffons> ne fait allusion au licenciement de ces 30 personnes
et aux conséquences sur leur famille
5- Cal
est le David contre ces bouffons d'avocats
< Goliath >
6- Me Lucien
Bouchard , ancien premier ministre du Québec , et qui reçoit
de gros honoraires comme avocat conseil , ne
fait aucune allusion a ces 30 employés qui ont été
sauvagement mis dehors
7-
UNE VRAIE <
BOUFFONNERIE > D'AVOCATS AVEC
LA PARTICIPATION
< BOUFFONNE >
DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS BUFFONI
NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis
(es)
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Histoire vécue
Semaine du 19 février 2006
ACQUITTER
AU CRIMINEL
= POURSUITE EN DOMMAGES AU CIVIL
( QUÉBEC ) ( CANADA )
Le 11 octobre 2004 , Pierre B. est accusé au criminel pour des voies de fait sur les personnes Normand C. , son fils Gino C. et l'employé Jules R.
Normand , Gino et Jules sont des voisins de Pierre B.
Normand , Gino et Jules ont signé des déclarations aux policiers comme qui Pierre leur avait fait des voies de fait en utilisant une barre de fer et son automobile
FAITS :
Pierre B. a lancé une barre de fer sur le
véhicule de Gino sans atteindre Gino
et s'est sauvé avec son automobile en passant près d'eux sans
les toucher
PROCÉDURES :
Le 11 octobre 2004 , Pierre B. est arrêté chez lui par les policiers et mis en prison
Le 12 octobre 2004 Pierre B. comparaît au palais de justice Trois-Rivières dans le dossier numéro 400-01-036676-047
Ce n'est que le 13 octobre 2004 que Pierre B. est remis en liberté avec la condition de ne pas retourner chez lui
Jusqu'au mois de juin 2005 , Pierre B. a du demeurer chez son père parce que Pierre B. n'avait pas le droit d'habiter dans sa maison
Le procès a duré trois jours , soit le 31 août 2005 ,, soit le 13 septembre 2005 et le 26 octobre 2005
Le 18 novembre 2005 , Pierre B. est acquitté des deux chefs d'accusation de voies de fait par le juge Guy Lambert de la Cour du Québec à Trois-Rivières
Dommages :
1- Trois jours de prison
2- Ne pouvoir rentrer dans sa maison du
mois d'octobre 2004 au mois de juin 2005
3- Un procès de trois jours
4- La conjointe de Pierre l'a quitté
POURSUITE :
Pierre B. intente des poursuites contre les trois
conjointement et solidairement pour les montants suivants
1- 150 000.00$ pour des dommages et intérêts
2- 150 000.00$ pour dommages moraux
3- 150 000.00$ pour des dommages exemplaires
CONCLUSION
:
1- Vous êtes poursuivi au criminel
parce que une personne signe une dénonciation contre vous
2- Au procès vous faites la preuve
que la dénonciation est de mauvaise foi et est fausse
3- Si c'est un policier qui vous arrête
sans dénonciation d'une personne et que vous êtes acquitté
4- QUAND
VOUS ÊTES ACQUITTÉ
=VOUS POUVEZ POURSUIVRE
OU LE DÉNONCIATEUR
OU LE
PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC
NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis
(es)
CLUB JURIDIQUE Histoire vécue
Semaine du 12 février 2006
!!! N'ABANDONNE …..SURTOUT
PAS !!!
( QUÉBEC ) ( Canada )
Lorsque pour un membre rien ne va plus……..que les problèmes tourmentent son esprit ……….et que l'argent lui cause tant de soucis ……….
Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE …..SURTOUT PAS
Lorsque qu'un membre a commis trop d'erreurs ……….que tout son univers menace de s'écrouler et que fatigué ……..il sent la confiance l'abandonner …………
Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS
Tu sais , cher membre , la vie est parfois étrange
avec son lot de surprises et d'imprévus .
Il ne nous est pas donné de savoir à l'avance combien d'étapes
nous devrons franchir , ni combien d'obstacles nous devrons surmonter avant
d'atteindre le BONHEUR , la PAIX et la RÉUSSITE
Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS
UN SEUL PETIT PAS
Il y a des membres qui ont malheureusement cessé de
lutter ………. alors qu'il n'aurait fallu qu'un petit pas de plus
pour qu'un échec se transforme en réussite .
Et pourtant un pas à la fois n'est jamais trop difficile .
Le membre doit donc avoir le courage et la ténacité nécessaire
de faire ce petit pas de plus
Repose toi s'il le faut , mais ………..N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS
ATTITUDE POSITIVE
Il y a des membres qui ont vu avec cette attitude pleine de Foi ………. du plus profond d'eux-mêmes ……….des forces et des énergies de vie qu'ils ne soupçonnaient même pas et qui les ont aidé à réaliser ce qu'ils pouvaient entreprendre
Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS
Mais surtout et avant tout , que le membre se souvienne bien de ceci :
Quand dans la vie des moments difficiles vendront ……….
Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS
TON ANGE GARDIEN == TON SUBCONSCIENT
Ton subconscient ne dort jamais et ne se repose jamais
Avant de t'endormir , demande à ton subconscient ce que tu veux
Tu seras ravi de constater que des forces ont été libérées en toi , forces qui te donneront le résultat désiré
Ne dis jamais ……je ne peux pas
Dis plutôt …..je peux
Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS
CONCLUSION
- Le Club Juridique a gagné le 2 novembre 2000 en Cour Suprême du Canada après avoir combattu le Barreau du Québec depuis 1993
- Des membres ont perdu parce qu'ils ont abandonné
- Beaucoup de membres ont gagné parce qu'ils n'ont pas abandonné
- Repose toi s'il le faut , mais ……….N'ABANDONNE ……SURTOUT PAS
NB:
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CLUB JURIDIQUE
Histoire vécue
Semaine du 5 février 2006
LES FRASQUES ( écart de conduite ) SEIGNEURIALES
DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS DE GRANDPRÉ
( QUEBEC ) ( Canada )
Ce juge Jean-François de Grandpré est un Ponce Pilate de la Cour supérieure du Québec nommé par Ottawa
Ce juge a été nommé juge en 1997 par le ministre fédéral
Allan Roch . Avant d'être nommé juge , il était dans le
bureau des avocats Lavery de Billy
Ce juge Jean-François de Grandpré
est le juge coordinateur au palais de justice de Saint-Jérôme
Le dictionnaire Larousse définit le mot < frasque > = écart de conduite
L'AFFAIRE DE MADAME THÉRÈSE B.
Thérèse B. a 74 ans
Le 20 octobre 2003 , à la demande de Me Francis Gervais du bureau Deveau, Lavoie, Bourgeois, Lalande et Ass. , le juge Jean-François de Grandpré rend une ordonnance interdisant à Thérèse B de faire des procédures contre la ville de Saint-Jérôme dans le dossier numéro 700-05-008587-002 sans obtenir la permission du juge en chef de la Cour supérieure
Le 21 décembre 2005 , à la demande de Me Francis Gervais du bureau Deveau, Lavoie, Bourgeois, Lalande et Ass. le juge Jean-François de Grandpré signe une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation pour outrage au tribunal contre Thérèse B. pour le 3 février 2006
Le 3 février 2006 , Thérèse B. passe devant le juge Jean-François de Grandpré à Saint Jérôme dans le dossier portant le numéro 700-05-008587-002 pour répondre d'une poursuite pour outrage au tribunal parce qu'elle a fait une procédure sans demander la permission du juge en chef de la Cour supérieure
Le 3 février 2006 , Thérèse demande une remise parce qu'elle est malade et prend des médicaments et parce qu'elle veut un avocat . Me Francis Gervais , ancien bâtonnier du Barreau du Québec , s'oppose a une remise pour que Thérèse puisse se trouver un avocat
Le juge Jean-François de Grandpré refuse le droit à un avocat à Thérèse malgré la charte des droits et lui ordonne de témoigner dans la boîte
Le juge Jean-François de Grandpré trouve Thérèse coupable et la condamne à 2 500.00$ d'amendes et suspend l'exécution tant et aussi longtemps qu'elle respectera l'ordonnance du 20 octobre 2003
Thérèse demande l'enregistrement de l'audition et la greffière de lui répondre qu'il y a une interdiction du juge d'obtenir l'enregistrement
L'AFFAIRE DE DENIS A .
Les frasques de monsieur le juge Jean-François de Grandpré ont conduit Denis dans un centre psychiatrique de Laval dans le dossier numéro 540-40-000739-061 parce que Denis veut se suicider
Voir les histoires de Denis A. :
http://www.clubjuridique.com/05_112_Decembre.htm
http://www.clubjuridique.com/05_105_Mai.htm
http://wave.prohosting.com/clubjuri/05_102_Fevrier.htm
Tout comme Thérèse , Denis a demandé des enregistrements de la cour et le juge Jean-François de Grandpré avait ordonné le huis clos
Depuis le mois de juin 2005 , Denis attend son jugement de divorce de monsieur le juge Jean-François de Grandpré
. Cela fait six ans que Denis est dans les procédures de divorce
Dans quel dessin malicieux le juge Jean-François
de Grandpré retarde-t-il de rendre son jugement pour mettre fin
au calvaire de Denis !!!!!!!!!!!!!
CONCLUSION
- Le masochisme de monsieur le juge Jean-François de Grandpré est notoire pour brimer les Québécois comme un bon représentant de Ponce Pilate nommé par Ottawa
- Monsieur le juge Jean-François de Grandpré
trouve un plaisir dans la douleur physique
et les humiliations des justiciables
- Combien de justiciables ont été victimes
de ce juge Jean-François de Grandpré
depuis sa nomination en 1997 ?
LES FRASQUES SEIGNEURIALES
DE MONSIEUR LE JUGE Jean-François de Grandpré
RENDENT TOUS LES FONCTIONNAIRES SERVILES
DANS SA SEIGNEURIE DU PALAIS DE SAINT-JÉRÔME
NB:
Faire parvenir cette histoire par courriel à tous vos amis (es)et ennemis
(es)
IL Y AURA UNE JUSTICE AU QUÉBEC....SI ...!!!
Solution # 1: CRÉER UN TRIBUNAL DISCIPLINAIRE COMPOSÉ DE
CITOYENS, POUR TOUS LES ORDRES PROFESSIONNELS.
Solution # 2 : PERMETTRE DE POURSUIVRE UN JUGE EN
RESPONSABILITÉ DEVANT L'ASSEMBLÉE NATIONALE
OU DEVANT LE PARLEMENT DU CANADA , DEVANT JURY.
Solution # 3: PERMETTRE, SUR DEMANDE, QUE DES JURYS,
PUISSENT, ENTENDRE DES CAUSES CIVILES.
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clubjuridique
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